Conditions Générales d'Utilisation
Mentions légales :
Deutsche Bank AG
Siège social : Taunusanlage 12, 60325, Frankfort
Immatriculation : HRB 30000 Frankfort
Capital social : EUR 1.329.684.648.96
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2. Circulaire d’offre ou prospectus
Dans certains cas, une circulaire d’offre ou un prospectus faisant référence à un produit spécifique sont disponibles sur le Site Internet. Les utilisateurs doivent lire attentivement les informations y figurant avant de prendre une quelconque décision d’investissement. Le prospectus peut être obtenu auprès d’un agent centralisateur et payeur en France, State Street Bank S.A., dont le siège social est sis 23-25 rue Delarivière-Lefoullon, 92064 Paris la Défense, Tel: +33 1 44 45 43 00 ou au siège de db x-trackers et auprès de Deutsche Bank AG, TSS/Global Equity Services, Taunusanlage 12, 60325 Frankfort, Allemagne, Tel: 0049 (69) 910 38794, e-mail: core.emfo@deutsche bank.com.
3. Absence de conseil en investissement
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4. Performance historique
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5. Absence de garantie relative au contenu du Site Internet
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6. Utilisation du Site Internet
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6.2. Modifications des conditions générales d’utilisation
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7. Propriété intellectuelle
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8. Protection des données personnelles
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9. Sécurité des communications
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10. Liens hypertextes
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12. Loi applicable et juridiction compétente
12.1. Loi applicable
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12.2. Juridiction compétente
Tout utilisateur à titre privé qui réside dans l’un des États où le règlement communautaire 44/2001 du 22 Décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est applicable, ou dans un État qui a signé et ratifié la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale, ou dans un État qui a signé et ratifié la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi que tous les utilisateurs commerçants, indépendamment de leur domicile, sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Frankfort (Allemagne), pour tout litige découlant des présentes conditions générales d’utilisation.
13. Nullité d’une stipulation
Si à tout moment, tout ou partie des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation devait être jugé illicite ou nulle, cette illicéité ou nullité n’affecterait pas la légalité, la validité ou l’exécution de tout ou partie des autres stipulations contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation.
14. Restrictions de vente
Les produits décrits sur ce Site Internet ne sont pas éligibles à la vente dans tous les pays. Les produits dont l’information apparaît sur ce Site Internet ont fait l’objet d’une autorisation de commercialisation en France par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF»).
Il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement les circulaires d’offres qui contiennent les informations relatives aux restrictions de ventes applicables à certains produits.
En particulier, les restrictions suivantes sont applicables :
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